Conditions générales de vente
Article 1 : champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, dites CGV, s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre Atelier Loumae, le vendeur, immatriculé auprès de la CMA 95, SIREN 791999311, et d’acheteur non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site atelierloumae.fr. Les produits proposés à la vente sont les suivants :
Sacs et accessoires femmes, hommes et enfants.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et dimensions sont présentées sur le site atelierloumae.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un produit sont la seule responsabilité du client. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site atelierloumae.fr et prévaudront sur tout autre document. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Article 2 : les prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site atelierloumae.fr lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros et TTC. Les prix sont fermes. Atelier Loumae se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison, qui sont calculées et facturées en supplément à la passation de la commande.
Une facture est établie par Atelier Loumae et remise au client lors de la livraison des produits.
Article 3 : commande
Le client sélectionne sur atelierloumae.fr les produits qu’il désire en cliquant sur “ajouter au panier”.
Le client peut a tout moment :
– consulter et modifier le contenu de son panier en cliquant sur l’icône du panier en haut à droite.
– commander en cliquant sur le bouton “Commander”
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral de la commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client aux motifs suivants : litiges, problème de stock, refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires.
Le client peut suivre l’évolution de sa commande sur le site en se connectant à son compte. Toute annulation ou modification de commande par le client ne sera possible qu’avant la mise en expédition de celle-ci. Une fois la commande expédiée les frais de retour sont à la charge du client.
Article 4 : compte client
Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte. Le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes et est responsable des mises à jour de celles-ci. Le client pourra solliciter la suppression de son compte et de ses informations par simple mail à contact@atelierloumae.fr.
Article 5 : conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire : CB, Visa, Mastercard
- Paypal
Les données de paiement sont échangées de manière sécurisée et cryptées par les prestataires de paiement.
Article 6 : livraisons
Le mode de livraison disponible est La Poste (lettre suivie ou colissimo)
Les livraisons s’effectuent exclusivement dans les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Suisse, Luxembourg, Espagne, Italie.
Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra accéder facilement. Les frais de livraison varient en fonction des produits, du pays de destination.
Article 7 : droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, en envoyant un mail à l’adresse indiqué dans l’article 4, en précisant nom, prénom, numéro et date de la commande.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Les produits endommagés, salis, ne seront pas repris. Les frais de retour reste à la charge du client.
L’échange ou le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à réception, par Atelier Loumae, des produits.
Article 8 : données personnelles
La collecte des données à caractère personnel est utilisée uniquement dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente entre le client et le vendeur. Ces données ne sont pas revendues.
Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant par mail à contact@atelierloumae.fr
Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Tout compte inactif sera supprimé automatiquement au bout de 2 ans.
Article 9 : propriété intellectuelle
Le contenu du site atelierloumae.fr est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 10 : droit applicable
Les présentes CGV sont rédigées en français et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Article 11 : litiges
Pour toute réclamation, le service client contact@atelierloumae.fr est le service compétent.
